Terms of Use

Mentions légales

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.carbow.com :

Le site www.carbow.com est la propriété de LNM - les Nouveaux Matériaux (par la suite "LNM-Carbow"), SAS au capital social de 32 480€, ayant son siège social au 8 Rue du Gouin, 29570 Camaret sur Mer, RCS de Quimper N°402 931 463.

Adresse mail : info@carbow.com

Directeur de la publication : Olivier Philippot 

Carbow© est une marque déposée de LNM - tous droits réservés

Ce site est hébergé par : GANDI, SAS au capital de 37.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013), France,   http://www.gandi.net

Ce site a été crée par Marwin Brandt, Stockholm, Sweden

Conditions Générales d’Utilisation du site

1. Acceptation et modification des conditions d 'utilisation

Le site www.carbow.com (par la suite, "le site") a pour objet de fournir une information concernant l’activité de facture instrumentale de la société LNM, communément désignée sous le nom de LNM-Carbow.

L’utilisation du site www.carbow.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.carbow.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Copyright et propriété intellectuelle

2.1 Le contenu de notre site (entre autre les textes, marques, logos, images, vidéos, musiques, designs, savoir-faire, technologies, produits, logiciels...), sont la propriété de LNM-Carbow ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par tout droit de copyright ou propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de notre site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un de ces élémenst présentés sur ce même site.

3. Utilisation du site www.carbow.com

Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer un contenu de www.carbow.com uniquement pour un usage personnel, non commercial et en reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre source que vous téléchargez.

Toute autre utilisation est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de LNM-Carbow.

4. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.carbow.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause LNM-Carbow ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site www.carbow.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.carbow.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, LNM-Carbow ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans ces mises à jour et modifications, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et le site www.carbow.com est aussi mis à jour régulièrement. Une interruption pour raison de maintenance technique ou autre peut être toutefois décidée par nos services. Aucune responsabilité pour l'interruption de ce site ne pourrra être retenue contre LNM-Carbow.

Les matériels téléchargés et/ou obtenus lors de l'utilisation de ce site le sont à vos risques et périls. LNM-Carbow n’assume aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation de notre site www.carbow.com.

LNM-Carbow ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site.

6. Disponibilité de produits / services

Notre site peut inclure des informations sur des produits et/ou services de LNM-Carbow, qui ne seront pas forcément tous disponibles dans tous les lieux. Une référence à un produit ou un service de LNM-Carbow dans son site ne signifie pas qu’il sera disponible dans votre région.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site www.carbow.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LNM-Carbow. Cependant, LNM-Carbow n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois aussi configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies.

8. Divers

8.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre LNM-Carbow et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site www.carbow.com et de son contenu.

8.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et LNM-Carbow.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.carbow.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper. Seul le texte en français fait référence. Le texte en anglais est donné à titre purement indicatif.